Politique de confidentialité
1. Version en vigueur
La faculté de faire évoluer notre politique de confidentialité à tout moment nous est réservée. Sa version en vigueur, accompagnée de sa date d’entrée en application, est consultable sur le site. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.
2. Objet et responsable du traitement
2.1 Les termes et abréviations employés ici s’entendent au sens que leur donne notre document relatif aux conditions d’utilisation. La présente politique de confidentialité encadre la façon dont les informations obtenues auprès des utilisateurs de notre plate-forme sont recueillies, exploitées et conservées
2.2 Les informations relatives aux utilisateurs se répartissent entre informations personnellement identifiables et informations non personnellement identifiables, selon qu’elles permettent ou non de rattacher ces informations à une personne déterminée. Les informations concernant les personnes morales demeurent hors du périmètre des informations telles que définies par nos conditions d’utilisation et par la présente politique de confidentialité
2.3 Sequoia Digital, société à responsabilité limitée de droit irlandais inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 671770 et établie au Block B, The Crescent Building, Northwood Crescent, Northwood, Dublin, Dublin 9, D09 C6X8, Ireland, endosse la qualité de « contrôleur » au sens de la directive européenne RGPD. À ce titre, il nous appartient de respecter les principes encadrant le traitement des données à caractère personnel et d’être en mesure de le démontrer. Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l’adresse [email protected]
2.4 Le Site a recours à Google Analytics à des fins statistiques. Le paramétrage retenu exclut toute collecte de votre adresse IP comme de toute autre donnée susceptible de vous identifier. Seule nous importe la manière dont le Site est employé, afin d’en faire évoluer les Services et de les ajuster au plus près des attentes des utilisateurs. Des explications complémentaires sur le fonctionnement de Google Analytics et sur les moyens de vous opposer à son usage sont disponibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
3. Données à caractère personnel collectées
3.1 La fourniture de nos services peut nous conduire à recueillir certaines de vos données personnelles. Les informations que nous réunissons sont indispensables à cette fourniture, et nous nous abstenons de collecter tout élément que la nature de nos services ne rendrait pas nécessaire. Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être recueillies :
- Prénom et nom de famille
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse IP et fichiers journaux du serveur
- Informations sur les paiements
- Autres informations que vous choisissez de fournir
4. Données techniques et journaux de connexion
4.1 Dès qu’un Utilisateur ou un système automatisé sollicite la Plateforme, celle-ci ainsi que d’autres solutions d’analyse tierces réunissent un ensemble de données et d’informations de portée générale, consignées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent ainsi être recueillis (1) les types et versions des logiciels employés, (2) le système d’exploitation du système d’accès, (3) la date et l’heure de la connexion aux services, (4) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et (5) toute autre donnée ou information de même nature susceptible d’être exploitée en cas d’attaque visant nos systèmes informatiques
4.2 Ces informations sont réunies aux fins d’investigation sur les violations. Leur exploitation ne nous amène à tirer aucune conclusion au sujet de l’utilisateur. Elles répondent en réalité à la nécessité de (1) restituer correctement le contenu de notre Plateforme, (2) en optimiser le contenu ainsi que la publicité associée, (3) garantir la pérennité de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web et (4) transmettre aux autorités répressives les éléments utiles aux poursuites pénales en cas de cyber-attaque. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur font l’objet d’un stockage distinct de toute donnée personnelle communiquée par une personne concernée
5. Notre qualité de sous-traitant
5.1 S’agissant des informations recueillies auprès des utilisateurs, Assistyvo intervient en qualité de sous-traitant afin de donner suite à la demande de services formulée par l’utilisateur. Assistyvo ne saurait exploiter pour son propre compte les Informations ainsi recueillies, celles-ci n’étant collectées que pour le compte des Utilisateurs. Au regard de ces informations, les utilisateurs revêtent la qualité de responsable du traitement des données au sens de la directive EU GDPR
6. Droits des personnes concernées
6.1 Vous êtes en droit de demander à :
- Vous voir confirmer que vos informations font l’objet d’un traitement, consulter celles que nous détenons à votre sujet et obtenir des précisions complémentaires.
- Obtenir une copie des Informations vous concernant détenues par Assistyvo, dans un format structuré, d’usage courant et exploitable par machine
- Rectifier vos Informations
- Obtenir l’effacement de vos Informations personnelles
- Vous opposer au traitement des Informations mis en œuvre par Assistyvo
- Obtenir la limitation du traitement de vos Informations par Assistyvo
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
6.2 L’exercice de ces droits peut connaître des restrictions lorsqu’il se heurte aux intérêts légitimes et aux obligations réglementaires propres à Assistyvo.
7. Durées de conservation
L’ouverture d’un compte chez nous entraîne la conservation de vos informations pendant toute la durée pendant laquelle ce compte demeure actif. La suppression de votre compte emporte l’effacement de l’ensemble des informations recueillies à votre sujet, à moins que des motifs légaux appropriés ne justifient la poursuite de leur traitement. Lorsque votre compte a fait l’objet d’une résiliation ou d’une suspension à la suite d’un manquement aux conditions, vos informations seront conservées deux ans au maximum, afin de faire obstacle à des réinscriptions successives et de rendre effectives les mesures de suspension.
8. Hébergement et transferts
8.1 La conservation des informations intervient sur des serveurs sécurisés, supervisés et maintenus dans le respect des mesures de protection de la vie privée. Les informations relatives aux personnes concernées résidant dans l’UE peuvent être conservées ou transférées vers des serveurs implantés dans des pays reconnus adéquats par la Commission européenne, ou dans des pays que celle-ci n’a pas déclarés inadéquats, sous réserve que ces pays instaurent des garanties appropriées et suffisantes quant à la sécurité des informations personnelles
8.2 La durée de conservation des informations sur les serveurs se limite à ce qu’exigent la fourniture des services et la préservation de l’intégrité de nos bases de données. Un registre des activités de traitement sera tenu afin d’attester du respect du RGPD de l’UE
9. Sites tiers et cookies
9.1 Des liens vers des sites web extérieurs à notre domaine peuvent figurer sur le site ou dans les e-mails. Ni les pratiques de confidentialité ni le contenu de ces sites externes ne relèvent de notre responsabilité. Le choix d’emprunter ces liens s’effectue à vos risques et périls.
9.2 En rendant possibles des fonctionnalités indispensables, les cookies contribuent à optimiser et à enrichir l’expérience des utilisateurs du site. Les cookies auxquels nous recourons sont susceptibles d’évoluer au fil du temps, notre site et nos services faisant l’objet d’actualisations et d’améliorations permanentes. Notre politique en matière de cookies vous apportera des précisions complémentaires.
10. Nous contacter
Pour toute interrogation ou réserve portant sur notre politique de confidentialité et sur le traitement réservé aux informations, comme pour toute demande de consultation, de récupération, de rectification ou d’actualisation de vos informations, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected].